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Document fiscal 2483
La déclaration 2483 est une déclaration fiscale obligatoire pour les entreprises Françaises, et réalisée chaque année par ces dernières sur la base des formations réalisées de l'année N-1.
Cette déclaration va être abandonnée à partir du 1er janvier 2015 suivant la réforme de la formation professionnelle concernant le CPF ou compte personnel de formation, du 5 mars 2014, décret du 2 octobre 2014.
La déclaration 2483 fiscale permet à l'Etat de vérifier toutes les dépenses en formation professionnelle et d'utiliser les statistiques pour des analyses nationales.
Elle permet aussi de faire effectuer une défiscalisation aux entreprises en contre-partie de leur effort de formation.
Ces formations peuvent être également suivies par l’administration, dans le cadre des parcours professionnels.
Remplir la déclaration 2483 n’est pas une simple formalité administrative. C’est en fait un acte qui engage l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale, et qui comporte toutes les informations statistiques toutes les sommes imputées avec leurs justificatifs.
Par ailleurs la maîtrise des règles d’imputabilité permet également d'optimiser la participation financière de l’entreprise.
Tout en explorant les règles légales relatives à la participation des formations de l’entreprise afin d’en maîtriser tous les mécanismes, les gestionnaires de la formation ou bien l'expertise comptable de la société, devaient auparavant remplir à la main la déclaration 2483, travail fastidieux et long.
Aujourd'hui, le progiciel de gestion de la formation FormView permet de sécuriser cet aspect et d'automatiser complètement la déclaration fiscale 2483.
La société Realisium, présente depuis 1997, est un acteur incontournable offrant des solutions financières et RH, dont la gestion des crédits avec CréditXpert, la gestion de la formation professionnelle avec FormView et la gestion des compétences.
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